Politique de confidentialité
La société EDEN & MITAINE, Société à Responsabilité Limitée à Associé Unique, au capital de 5.000 euros situé à PLESLIN TRIVAGOU (22 490) 10, Le Bois Rolland, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de SAINT MALO sous le numéro 841 318 082 (« le Vendeur »), met en œuvre des traitements de données à caractère personnel, dans le cadre de son activité de vente de produits destinés aux chats (Le ou les « Produit(s) »).
Sont exposés la manière dont les données sont collectées et le détail de l’utilisation qui en est faite.
Les données à caractère personnel collectées ou détenues sont directement communiquées par la personne elle-même, ou proviennent de tiers ou sont collectées auprès des clients (Le ou les « Client(s) » à partir du site Internet www.edenetmitaine.com (« le Site »).
1. Lors de la commande d’un Produit
Le Vendeur recueille les données personnelles que les Clients fournissent lorsqu’ils créent un compte sur le Site ou lorsqu’ils passent une commande sur le Site.
En remplissant le formulaire lors de leur inscription, les Clients sont amenés à communiquer un certain nombre d’informations sur leur situation personnelle à savoir :
- leurs nom et prénom,
- leur adresse postale ainsi que leur adresse mail,
- leur numéro de téléphone,
- leur date de naissance,
- nom(s) et nombre de chats, informations diverses sur les chats.
Lorsqu’un Client passe une commande et achète un ou plusieurs Produits sur le Site, le Vendeur recueille des informations lors de la commande telles que les Produits achetés, la date et le lieu de l’achat, le moyen de paiement utilisé, l’adresse de facturation et l’adresse de livraison.
Lors de la navigation du Client sur le Site, le Vendeur peut également recueillir des données anonymes telles que le type d’appareil utilisé pour aller sur le Site, le navigateur utilisé, l’adresse IP.
Dès qu’un Client s’inscrit à la Newsletter, répond à une enquête émanant du Vendeur ou participe à des promotions, le Vendeur peut recueillir des informations personnelles sur les Clients.
Le Vendeur peut recueillir toute information que le Client aura procuré lorsqu’il aura contacté le Vendeur par email, téléphone, courrier postal ou via les réseaux sociaux.
Les données sensibles ne sont pas recherchées par le Site. Les données sensibles incluent les données relatives à la race ou l’origine ethnique, les opinions politiques, les croyances religieuses ou apparentées, la santé mentale ou physique. Si le Client fournit des données sensibles, en les donnant il consent explicitement à ce qu’elles soient utilisées dans le cadre des raisons pour lesquelles elles ont été données.
Lorsque le Client communique des données personnelles, son consentement est demandé afin que le Vendeur les utilise pour les raisons mises en évidence dans la présente Politique de Confidentialité et les Conditions Générales de Vente du Vendeur.
Le Vendeur ne recueille que les informations que le Client donne. Si le Client ne souhaite pas que le Vendeur recueille ses données personnelles, celui-ci ne doit pas fournir ce type d’informations.
Toutefois, les informations que le Vendeur demande afin de traiter une commande sont indispensables à ce traitement : si le Client ne fournit pas ces informations, le Vendeur se réserve le droit de ne pas accepter la commande du Client.
2. Lors d’opérations de prospection commerciale et marketing
Sont collectées et traitées les informations suivantes : les coordonnées, telles que nom, prénom, adresse du domicile, pays de résidence, numéro de téléphone, adresse électronique, noms et nombre des chats.
L’utilisation de ces informations constituant des données à caractère personnel a pour finalité :
- -D’envoyer des communications au sujet des Produits, à des fins de prospection commerciale. Ces communications peuvent revêtir la forme d’un courrier électronique ou postal, d’un SMS, d’une publicité en ligne. La durée de conservation des données personnelles est déterminée en fonction de la finalité du traitement. Lorsque cette finalité est atteinte, et qu’aucune autre finalité ne justifie la conservation des données en base active, les données sont supprimées ou font l’objet d’un archivage intermédiaire lorsque leur conservation est nécessaire pour le respect d’obligations légales ou à des fins précontentieuses ou contentieuses. Dans ce cas, les données sont placées dans une base de données distincte. La durée de cet archivage est limitée au strict nécessaire. Sauf justifications, les données sont conservées pendant une durée maximum de 5 ans.
- Lorsque des données ont été collectées à l’occasion de la fourniture d’une prestation ou d’un service ou de demandes de renseignements, des informations sur des prestations ou services semblables ou ciblés en fonction des demandes précédentes peuvent être envoyées, sauf si la personne concernée demande de cesser l’envoi de ces communications commerciales ou choisi de ne pas recevoir celles-ci. Ces données sont conservées à des fins de prospection jusqu’à 5 ans après la collecte des données.
- Chaque fois qu’une communication électronique à des fins de prospection commerciale est adressée, le destinataire a la possibilité de choisir de ne plus en recevoir à l’avenir grâce à un lien de désinscription. En outre, il est possible, à tout moment, d’adresser un courrier électronique à l’adresse électronique suivante : contact@edenetmitaine.com afin de demander de cesser l’envoi de ces communications commerciales.
- L’utilisation des données et informations telle que décrite ci-dessus est autorisée par la réglementation applicable à la protection des données personnelles. Ce traitement des données à caractère personnel à des fins de prospection commerciale est fondé sur l’intérêt légitime du Vendeur.
Par ailleurs, lorsque la personne concernée y a consenti directement auprès de partenaires du Vendeur (tels que des compagnies d’assurance, des sites de comparateurs, des plateformes de réseaux sociaux, des agences marketing et plateformes d’affiliation, des moteurs de recherche, des sites d’annonces immobilières en ligne), le Vendeur peut recevoir ses données personnelles. L’utilisation de ces informations par le Vendeur est alors possible afin de promouvoir ses Produits dans les conditions décrites ci-dessus.
3. A partir de l’utilisation du Site Internet
Le Site du Vendeur utilise la technologie des cookies pour améliorer la navigation ainsi que l’expérience des utilisateurs du Site. Lors de la consultation de celui-ci, ces cookies peuvent être enregistrés sur les navigateurs du support utilisé, quel que soit le terminal (ordinateur, tablette, Smartphone). Ils servent notamment lors de l’identification pour des analyses de la fréquentation et de l’utilisation des éléments du Site. À tout moment, les visiteurs peuvent décider d’accepter ou de refuser l’utilisation des cookies ainsi que modifier leurs préférences.
Le cookie possède une durée de validité qui varie en fonction du type de cookie et permet la reconnaissance du visiteur lors d’une prochaine utilisation du Site internet. En tout état de cause, cette durée n’excède pas 13 mois.
Les visiteurs peuvent décider d’accepter ou de refuser les cookies lors de leur navigation sur le Site. A cet effet, le Vendeur fait apparaître, sur son Site, un bandeau d’information préalable invitant le visiteur à accepter les cookies. Tant que le visiteur n’a pas donné son consentement au recueil des cookies, aucun cookie ne pourra être déposé sur son terminal, à l’exception des cookies exemptés du recueil du consentement dans la mesure où ils sont strictement nécessaires à la fourniture d’un service expressément demandé par l’utilisateur.
4. Dans le cadre de la vente des Produits
Sont collectées et traitées les informations suivantes : nom, prénom, adresse, numéro(s) de téléphones, adresse électronique, adresse de facturation et adresse de livraison, nom(s) et nombre de chats, autres informations sur les chats.
Plus généralement, lorsque le Vendeur met en œuvre :
- dans le cadre de l’exécution du contrat de vente, un traitement ayant pour finalité :
- la prospection, la production, la gestion, le suivi des demandes et des dossiers des Clients, facturation et livraison du Produit,
- dans le cadre du respect d’obligations légales et réglementaires, un traitement ayant pour finalité :
- la prévention du blanchiment et du financement du terrorisme et la lutte contre la corruption,
- la facturation,
- la comptabilité.
sont collectées et traitées tous éléments nécessaires à ces finalités.
Ces informations sont utilisées pour honorer les finalités liées à la vente des Produits.
Ces traitements sont autorisés par la réglementation applicable à la protection des données personnelles, et dans tous les cas reposent sur le fondement juridique du contrat liant les Clients et le Vendeur ou celui de l’intérêt légitime. Sauf disposition contraire, les informations visées ci-dessus sont nécessaires afin de remplir les obligations contractuelles du Vendeur.
5. À quoi servent les données recueillies ?
Le Vendeur utilise les données personnelles des Clients pour traiter les transactions et gérer les comptes de ces derniers afin de les aider à passer commande ou pour communiquer avec eux lorsque leur commande est en cours ou en préparation.
Le Vendeur utilise ces données personnelles pour répondre aux demandes, questions ou commentaires posés par les Clients, pour gérer les promotions, concours, enquêtes client et questionnaires et pour les informer de changements importants concernant son Site et ses Produits.
Le Vendeur utilise les données anonymes et réalise une compilation des données clients anonymes dans un but commercial interne pour générer des statistiques ou comprendre comment les Clients utilisent le Site.
Le Vendeur se réserve le droit d’utiliser ces données pour améliorer le Site et y ajouter de nouvelles fonctionnalités.
Toute personne dispose d’une faculté de déposer une réclamation auprès de la CNIL.
6. Contact et réclamations
Toutes les questions soulevées dans la présente Politique, les demandes d’exercice des droits de la personne concernée, sont gérées par le Délégué à la Protection des Données désigné ci-dessous, lequel peut être contacté par courrier à l’adresse suivante : contact@edenetmitaine.com,
EDEN & MITAINE, Société à Responsabilité Limitée, au capital de 5.000 euros
10, Le Bois Rolland
22 490 PLESLIN TRIVAGOU
France
Tel : 06.63.02.33.66
Toute demande d’exercice des droits d’accès, de rectification, de suppression ou de limitation du traitement, doit être accompagnée de la copie d’une pièce d’identité du demandeur.
7. Statut de la présente Politique de confidentialité
La présente Politique de confidentialité a été mise en place le 15 octobre 2019.
Le Vendeur se réserve le droit de la modifier à tout moment afin de fournir une information à jour sur la façon dont il collecte et traite les données personnelles.
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